Client : Désigne une personne physique consommateur à qui Corps-in- Coaching fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques et sportives.

Client Internet : désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Corps-in-Coaching sur le Site Internet.

Contrat : désigne le contrat d’abonnement entre le Client et Corps-in-Coaching (sur support écrit ou sur le Site Internet et les conditions générales de vente aux particuliers de Corps-in-Coaching (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Corps-in-Coaching ou du Client.

Prestataire : Désigne Madame Corine Lecolas, née le 12 mai 1979, au Blanc Mesnil (93150), entrepreneur individuel exerçant une activité de coach professionnel sous le nom commercial Corps-in-Coaching, domiciliée 122 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy. Immatriculée à l'Urssaf d'Île-de-France sous le Siret n° 893 206 482 00018, Services A la signification indiquée en article 1 des présentes ;

Site internet désigne le site Internet exploité par Corps-in-Coaching dont l’adresse est https://www.corps-in-coaching.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être (les « Services ») proposés par le Prestataire aux Clients.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients. Elles s’adressent uniquement aux Clients particuliers, les professionnels devant contacter directement le Prestataire afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site Internet du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat d’abonnement (cf. modèle en Annexe 3) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute prestation accomplie par le Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le contrat d’abonnement   ou s’inscrit sur le Site Internet.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

Adresse : 122 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy

Téléphone : 06.60.37.28.41

ARTICLE 2 – Prestations 

2.1. Commande des Services

Le Prestataire propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques et sportives en visioconférence ou en présentiel. Les prestations de services n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation du Prestataire et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, selon les modalités indiquées dans le formulaire d’inscription Individuel (cf. Annexe 1) ou le formulaire d’inscription Groupe (cf. Annexe 2).

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

La passation d'une commande de Services implique la conclusion d'un contrat d’abonnement d'une durée minimum de X séances).

2.2.       Vente à distance (via le Site Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Corps-in-Coaching sur le Site Internet uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclu par tout autre moyen.

Le Site Internet s’adresse uniquement aux particuliers, les professionnels doivent contacter directement Corps-in-Coaching pour bénéficier des Services. Les offres en ligne présentées sur le Site Internet sont réservées aux Clients résidant au sein de l’union européenne.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le Site Internet constitue un contrat entre le Client Internet et Corps-in-Coaching.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « [Procédez à la commande] » pour passer la commande puis sur le second bouton «[Valider] » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition.

Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « [Valider] » pour soumettre la commande. Corps-in-Coaching demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site Internet sont applicables pour tout achat effectué sur ledit Site Internet.

Les prix sont affichés en euros (€) TTC.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site Internet doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Corps-in-Coaching autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal.

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation. Corps-in-Coaching a confié son système de paiement à [____] (prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne garantissant la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet).

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du Contrat. Lors de son achat sur le Site Internet, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par le Prestataire dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage le Prestataire qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site Internet). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, le Prestataire exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du Contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site Internet pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Corps-in-Coaching de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Corps-in-Coaching (cf. Annexe 4) et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Corps-in-Coaching remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications des contrats, formulaires d’inscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, contrats, formulaires d’inscription et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

2.3. Retard, absence, annulation et suspension

Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du Prestataire et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard du Prestataire, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du Prestataire, celui se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par le Prestataire jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Le Prestataire se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, le Prestataire se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Prestataire ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% du montant total des Services commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

2.4.       Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou d’une omission du Client.

Le délai pour effectuer les séances est de 12 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par le Prestataire accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû au Prestataire à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission du Prestataire.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident.

Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, le Prestataire s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable du Prestataire.

ARTICLE 3 – Obligations du Client

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique des activités physiques et sportives.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté au Prestataire.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par le Prestataire.

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du Prestataire).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Prestataire en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, le Prestataire pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 4 - Tarifs du Prestataire et modalités de règlement

Le prix fixé par Corps-in-Coaching est garanti pendant la durée du Contrat. Corps-in-Coaching se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat d’abonnement.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances et les déplacements inférieurs à 10 kilomètres (facturation d’indemnités kilométriques au-delà) nécessaires au Prestataire pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Corps-in-Coaching et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Corps-in-Coaching aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat d’abonnement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Corps-in-Coaching du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client, sans préjudice du droit pour Corps-in-Coaching de résoudre immédiatement le présent Contrat. Le montant de ces pénalités ne pourra être inférieur à 10 € TTC.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les honoraires du Prestataire seront payés par le Client par virement bancaire sur son compte dont les coordonnées suivantes : IBAN N° FR76 1751 5900 0008 0171 3648 812 / BIC N° CEPAFFRPP751 ouvert auprès de la banque Caisse d'Epargne Ile-de-France, agence de Paris Maubert située au 2, rue Monge, 75005 Paris.

ARTICLE 6 – Assurance et responsabilité

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Le Prestataire recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Le Prestataire a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par ce dernier dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité du Prestataire  ne pourra notamment pas être recherchée :

-         en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Prestataire ;

-         en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le Prestataire ;

-         si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou

-         en cas de force majeure.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part du Prestataire.

Le Prestataire  demeure responsable des seuls engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge du Prestataire du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7 - Sécurité des données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Corps-in-Coaching. Les données personnelles seront conservées par Corps-in-Coaching au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Corps-in-Coaching, 122 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy 122 7 ou un courrier électronique à l’adresse corine@corps-in-coaching.fr

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.

Conformément à l'article 24 du RGPD (Règlement sur la Protection des Données Personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement Madame Corine Lecolas s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).

Le responsable de traitement (ou le cas échéant son sous-traitant en charge de l'archivage) devra présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées.

Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du Contrat et non à d'autres fins, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Corps in Coaching et du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Corps-in-Coaching ou de ses concédants. 

Aucun des éléments du Site Internet ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Corps-in-Coaching.

ARTICLE 9 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 - Force majeure



Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. 

De convention expresse, constitue pour les Parties un cas de force majeure, un cas de maladie grave empêchant le Prestataire de mener à bien son activité.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quinze (15) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par lettre recommandée électronique en ligne ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quinze (15) jours, les présentes seront purement et simplement résolues huit (8) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique en ligne ou tout acte extrajudiciaire.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 11 - Cession et transmission du contrat

Le Contrat étant conclu intuitu personæ, le Prestataire s'interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit les droits et obligations en résultant, sans l'accord exprès, préalable et écrit du Client.

Conformément aux dispositions de l'article 1216 du Code civil, toute cession du présent Contrat devra être constatée par écrit, à peine de nullité.

Le Prestataire s'engage au préalable à communiquer au Client toutes informations concernant le successeur pressenti ainsi qu'au respect, par ce dernier, de l'ensemble des droits et obligations des présentes.

Le Client dispose d'un délai maximum de quinze (15) jours, à compter de la réception de la notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique en ligne pour faire connaître sa position, quant à la cession ou non des présentes au successeur pressenti, dans les conditions et selon les formes ci-dessus précisées.

A défaut de réponse dans ce délai selon les modalités précitées, l'agrément du Client sera réputé acquis.

Cependant, le Client ne pourra refuser, la cession, sans juste motif.

Si en dépit du refus du Client, la cession serait réalisée, le Client serait en droit de résoudre le présent Contrat, aux torts du Prestataire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que le Client serait également en droit de réclamer, de ce fait, au Prestataire.

ARTICLE 12 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 - Documents annexes

De convention expresse, tous les documents annexés aux présentes conditions générales de vente en font partie intégrante et forment, avec celles-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des Parties.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : 

- les caractéristiques essentielles du Service ; 

- le prix des Services et des frais annexes ;

- en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ; 

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 19 – Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site Internet et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Prestataire sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.